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Question d'actualité concernant la concertation entre la Région bruxelloise et le gouvernement fédéral à propos du survol de Bruxelles.

de
Marc-Jean Ghyssels
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°6)

Matière(s):
nihil, Nihil
 
Date de réception: 14/11/2014 Date de publication: 14/11/2014 Référence: C.R.I. 8 (14/15), page 19
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 14/11/2014 Référence: C.R.I. 8 (14/15), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/11/2014 Recevable Charles Picqué
14/11/2014 Développement Marc-Jean Ghyssels C.R.I. 8 (14/15) 19
14/11/2014 Réponse Céline Fremault C.R.I. 8 (14/15) 19