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Question écrite concernant les amendes sur les logements inoccupés perçues en 2013 et 2014.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°18)

 
Date de réception: 13/10/2014 Date de publication: 15/12/2014 Référence: B.Q.R. n° 2, page 116
Législature: 14/19 Session: SO14 Date de réponse: 15/12/2014 Référence: B.Q.R. n° 2, page 116
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/10/2014 Recevable p.m.
15/12/2014 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 2 116
 
Question