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Question d'actualité jointe concernant le résultat de la concertation du 8 janvier 2015 entre l'Etat fédéral et les Régions.

de
Emmanuel De Bock
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°30)

Matière(s):
Région de Bruxelles-Capitale, Etat et autres entités fédérées, Réformes de l'Etat, transferts de compétences et autonomie constitutive
 
Date de réception: 09/01/2015 Date de publication: 09/01/2015 Référence: C.R.I. 14 (14/15), page 35
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 09/01/2015 Référence: C.R.I. 14 (14/15), page 37
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/01/2015 Recevable Charles Picqué
09/01/2015 Question d'actualité principale Barbara Trachte C.R.I. 14 (14/15) 35
09/01/2015 Développement Emmanuel De Bock C.R.I. 14 (14/15) 36
09/01/2015 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 14 (14/15) 37
09/01/2015 Réplique Emmanuel De Bock C.R.I. 14 (14/15) 38