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Question écrite concernant l'isolation du toit dans les logements sociaux.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°31)

 
Date de réception: 26/11/2014 Date de publication: 15/01/2015 Référence: B.Q.R. n° 3, page 8
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/03/2015 Référence: B.Q.R. n° 5, page 96
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/11/2014 Recevable p.m.
15/03/2015 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 5 96
 
Question