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Question orale concernant l'harmonisation de la fiscalité bruxelloise sur le précompte immobilier.

de
Emin Özkara
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°47)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°14)

Matière(s):
nihil, Nihil
 
Date de réception: 09/02/2015 Date de publication: 16/03/2015 Référence: B.I.Q. 64 (14/15), page 21
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 16/03/2015 Référence: B.I.Q. 64 (14/15), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/02/2015 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
16/03/2015 Développement Emin Özkara B.I.Q. 64 (14/15) 22
16/03/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 64 (14/15) 23