Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'accessibilité des bâtiments.

de
Arnaud Verstraete
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°53)

 
Date de réception: 22/01/2015 Date de publication: 15/03/2015 Référence: B.Q.R. n° 5, page 8
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/10/2016 Référence: B.Q.R. n° 22, page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/01/2015 Recevable p.m.
15/10/2016 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 22 24
 
Question