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Interpellation concernant les crématoriums pour animaux.

de
Dominique Dufourny
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°36)

 
Date de réception: 13/04/2015 Date de publication: 05/05/2015 Référence: B.I.Q. 90 (14/15), page 70
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 05/05/2015 Référence: B.I.Q. 90 (14/15), page 72
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/04/2015 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
05/05/2015 Développement Dominique Dufourny B.I.Q. 90 (14/15) 70
05/05/2015 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 90 (14/15) 72
05/05/2015 Réplique Dominique Dufourny B.I.Q. 90 (14/15) 72