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Question orale concernant l'adoption du règlement de police relatif aux débits de boissons par le conseil communal de Schaerbeek du 28 janvier 2015.

de
Emin Özkara
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°80)

 
Date de réception: 17/03/2015 Date de publication: 02/06/2015 Référence: B.I.Q. 104 (14/15), page 20
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 02/06/2015 Référence: B.I.Q. 104 (14/15), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/04/2015 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
28/04/2015 Reportée Ahmed El Khannouss B.I.Q. 87 (14/15) 49
19/05/2015 Reportée Ahmed El Khannouss B.I.Q. 98 (14/15) 17
02/06/2015 Développement Emin Özkara B.I.Q. 104 (14/15) 20
02/06/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 104 (14/15) 23
02/06/2015 Réplique Emin Özkara B.I.Q. 104 (14/15) 26