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Question écrite concernant les compétences de l'IBSA dans le cadre des réformes du chômage adoptées par le gouvernement fédéral.

de
Julien Uyttendaele
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°92)

 
Date de réception: 27/02/2015 Date de publication: 15/04/2015 Référence: B.Q.R. n° 6, page 15
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/11/2015 Référence: B.Q.R. n° 12, page 43
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2015 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Parlement
27/02/2015 Recevable p.m.
15/11/2015 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 12 43
 
Question