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Question écrite concernant les campagnes publicitaires d'Innoviris.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°69)

 
Date de réception: 11/03/2015 Date de publication: 15/04/2015 Référence: B.Q.R. n° 6, page 205
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/04/2015 Référence: B.Q.R. n° 6, page 205
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/03/2015 Recevable p.m.
15/04/2015 Réponse Fadila Laanan B.Q.R. n° 6 205
 
Question