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Question orale concernant l'occupation temporaire et multifonctionnelle de terrains et de bâtiments à Bruxelles.

de
Arnaud Verstraete
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°95)

Matière(s):
nihil
 
Date de réception: 30/04/2015 Date de publication: 03/06/2015 Référence: B.I.Q. 106 (14/15), page 57
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 03/06/2015 Référence: B.I.Q. 106 (14/15), page 60
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/05/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/05/2015 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
03/06/2015 Développement Arnaud Verstraete B.I.Q. 106 (14/15) 58
03/06/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 106 (14/15) 60
03/06/2015 Réplique Arnaud Verstraete B.I.Q. 106 (14/15) 63