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Question orale concernant le jugement du tribunal de police et les suites données au dossier Uber.

de
Pierre Kompany
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°128)

 
Date de réception: 11/05/2015 Date de publication: 01/06/2015 Référence: B.I.Q. 101 (14/15), page 56
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 01/06/2015 Référence: B.I.Q. 101 (14/15), page 57
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/05/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/05/2015 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
01/06/2015 Développement Pierre Kompany B.I.Q. 101 (14/15) 56
01/06/2015 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 101 (14/15) 57
01/06/2015 Réplique Pierre Kompany B.I.Q. 101 (14/15) 57