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Question orale concernant l'application de l'ordonnance du 20 juin 2013 relative à l'utilisation des pesticides.

de
Pierre Kompany
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°81)

 
Date de réception: 11/05/2015 Date de publication: 02/06/2015 Référence: B.I.Q. 103 (14/15), page 45
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 02/06/2015 Référence: B.I.Q. 103 (14/15), page 46
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/05/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/05/2015 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
02/06/2015 Développement Pierre Kompany B.I.Q. 103 (14/15) 45
02/06/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 103 (14/15) 46
02/06/2015 Réplique Pierre Kompany B.I.Q. 103 (14/15) 48