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Question orale concernant la fonction de receveur communal en cas de conflit telle que décrite dans le Plan de gouvernance locale bruxellois.

de
Marc-Jean Ghyssels
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°111)

Matière(s):
Communes, Fiscalité communale, Gouvernance et transparence
 
Date de réception: 11/05/2015 Date de publication: 09/06/2015 Référence: B.I.Q. 110 (14/15), page 30
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 09/06/2015 Référence: B.I.Q. 110 (14/15), page 31
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/05/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/05/2015 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
09/06/2015 Développement Marc-Jean Ghyssels B.I.Q. 110 (14/15) 30
09/06/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 110 (14/15) 31