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Interpellation concernant la réaffectation du Palais de Justice et le déménagement des services judiciaires.

de
Julien Uyttendaele
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°202)

 
Date de réception: 21/05/2015 Date de publication: 01/07/2015 Référence: B.I.Q. 126 (14/15), page 40
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 01/07/2015 Référence: B.I.Q. 126 (14/15), page 45
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/05/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/05/2015 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
10/06/2015 Reportée Ridouane Chahid B.I.Q. 111 (14/15) 6
01/07/2015 Développement Julien Uyttendaele B.I.Q. 126 (14/15) 41
01/07/2015 Intervention Arnaud Verstraete B.I.Q. 126 (14/15) 43
01/07/2015 Intervention Julie de Groote B.I.Q. 126 (14/15) 44
01/07/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 126 (14/15) 45
01/07/2015 Réplique Julien Uyttendaele B.I.Q. 126 (14/15) 47