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Question écrite concernant les conséquences de la modification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire sur les délais de délivrance des renseignements urbanistiques par la ville et les communes bruxelloises.

de
Emin Özkara
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°110)

Matière(s):
Aménagement du territoire
 
Date de réception: 18/03/2015 Date de publication: 15/05/2015 Référence: B.Q.R. n° 7, page 13
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/10/2015 Référence: B.Q.R. n° 11, page 45
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/03/2015 Recevable p.m.
15/10/2015 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 11 45