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Question écrite concernant l'installation et entretien des toilettes publiques.

de
Pierre Kompany
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°72)

 
Date de réception: 17/03/2015 Date de publication: 15/05/2015 Référence: B.Q.R. n° 7, page 207
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/05/2015 Référence: B.Q.R. n° 7, page 207
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/03/2015 Recevable p.m.
15/05/2015 Réponse Fadila Laanan B.Q.R. n° 7 207
 
Question