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Question orale jointe concernant la décision de la Ministre fédérale Jacqueline Galant d'exploiter à nouveau la route du canal suite à une erreur technique survenue dans les feuilles de route de Belgocontrol et de l'administration du transport aérien.

de
Marc-Jean Ghyssels
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°100)

Matière(s):
nihil, Nihil
 
Date de réception: 08/06/2015 Date de publication: 23/06/2015 Référence: B.I.Q. 120 (14/15), page 32
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 23/06/2015 Référence: B.I.Q. 120 (14/15), page 35
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/06/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/06/2015 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
23/06/2015 Question orale principale Jef Van Damme B.I.Q. 120 (14/15) 33
23/06/2015 Question posée au nom de l'auteur Emin Özkara B.I.Q. 120 (14/15) 34
23/06/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 120 (14/15) 35