Question orale concernant les sanctions à l'égard des personnes maltraitant les animaux.
- de
- Dominique Dufourny
- à
- Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°39)
Date de réception: 02/06/2015 | Date de publication: | ||
Législature: 14/19 | Session: 14/15 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
10/06/2015 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
10/06/2015 | Renvoi commission environnement et énergie | Bureau élargi du Parlement |