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Question orale concernant l'impact du durcissement des conditions du crédit à la consommation sur les demandes de prêt introduits auprès du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Arnaud Verstraete
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°113)

 
Date de réception: 22/06/2015 Date de publication: 09/07/2015 Référence: B.I.Q. 132 (14/15), page 36
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 09/07/2015 Référence: B.I.Q. 132 (14/15), page 37
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/06/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/06/2015 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
09/07/2015 Développement Arnaud Verstraete B.I.Q. 132 (14/15) 36
09/07/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 132 (14/15) 37
09/07/2015 Réplique Arnaud Verstraete B.I.Q. 132 (14/15) 39