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Interpellation concernant la dépénalisation de certaines infractions de roulage.

de
Ridouane Chahid
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°55)

Matière(s):
nihil, Nihil
 
Date de réception: 22/06/2015 Date de publication: 13/07/2015 Référence: B.I.Q. 133 (14/15), page 4
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 13/07/2015 Référence: B.I.Q. 133 (14/15), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/06/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/06/2015 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
13/07/2015 Développement Ridouane Chahid B.I.Q. 133 (14/15) 4
13/07/2015 Intervention Joëlle Maison B.I.Q. 133 (14/15) 5
13/07/2015 Intervention Hervé Doyen B.I.Q. 133 (14/15) 7
13/07/2015 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 133 (14/15) 8
13/07/2015 Réplique Ridouane Chahid B.I.Q. 133 (14/15) 10