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Question orale concernant la réaffectation d'églises.

de
Arnaud Verstraete
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°141)

Matière(s):
nihil, Nihil
 
Date de réception: 22/06/2015 Date de publication: 30/09/2015 Référence: B.I.Q. 5 (15/16), page 77
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 30/09/2015 Référence: B.I.Q. 5 (15/16), page 79
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/06/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/06/2015 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
30/09/2015 Développement Arnaud Verstraete B.I.Q. 5 (15/16) 78
30/09/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 5 (15/16) 79
30/09/2015 Réplique Arnaud Verstraete B.I.Q. 5 (15/16) 82