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Question orale concernant les pratiques abusives des sous-traitants qui effectuent des travaux de nettoyage pour le compte des SISP.

de
Arnaud Verstraete
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°127)

Matière(s):
nihil, Nihil
 
Date de réception: 06/07/2015 Date de publication: 01/10/2015 Référence: B.I.Q. 7 (15/16), page 50
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 01/10/2015 Référence: B.I.Q. 7 (15/16), page 52
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/07/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/07/2015 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
01/10/2015 Développement Arnaud Verstraete B.I.Q. 7 (15/16) 51
01/10/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 7 (15/16) 52
01/10/2015 Réplique Arnaud Verstraete B.I.Q. 7 (15/16) 54