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Interpellation concernant la transposition du droit européen en Région bruxelloise.

de
Véronique Jamoulle
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°268)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°46)

Matière(s):
nihil, Nihil
 
Date de réception: 21/09/2015 Date de publication: 09/11/2015 Référence: B.I.Q. 21 (15/16), page 4
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 09/11/2015 Référence: B.I.Q. 21 (15/16), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/09/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/11/2015 Développement Véronique Jamoulle B.I.Q. 21 (15/16) 4
09/11/2015 Intervention Fabian Maingain B.I.Q. 21 (15/16) 7
09/11/2015 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 21 (15/16) 7
09/11/2015 Réplique Véronique Jamoulle B.I.Q. 21 (15/16) 11