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Interpellation concernant le contrôle technique des véhicules en Région bruxelloise et la pollution automobile.

de
Emin Özkara
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°60)

Matière(s):
nihil, Nihil
 
Date de réception: 21/09/2015 Date de publication: 12/10/2015 Référence: B.I.Q. 12 (15/16), page 4
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 12/10/2015 Référence: B.I.Q. 12 (15/16), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/09/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/09/2015 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
12/10/2015 Développement Emin Özkara B.I.Q. 12 (15/16) 4
12/10/2015 Intervention Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 12 (15/16) 6
12/10/2015 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 12 (15/16) 8