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Question écrite concernant la réforme des instruments économiques bruxellois.

de
Dominique Dufourny
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°403)

 
Date de réception: 03/07/2015 Date de publication: 15/09/2015 Référence: B.Q.R. n° 10, page 27
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/10/2015 Référence: B.Q.R. n° 11, page 112
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/07/2015 Recevable p.m.
15/10/2015 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 11 112
 
Question