Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les sanctions à l'égard des personnes maltraitant les animaux.

de
Dominique Dufourny
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°78)

 
Date de réception: 03/07/2015 Date de publication: 15/09/2015 Référence: B.Q.R. n° 10, page 275
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/09/2015 Référence: B.Q.R. n° 10, page 275
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/07/2015 Recevable p.m.
15/09/2015 Réponse Bianca Debaets B.Q.R. n° 10 275
 
Question