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Interpellation jointe concernant le projet de tarification progressive des factures d'électricité en Région bruxelloise.

de
Véronique Jamoulle
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°207)

Matière(s):
nihil, Nihil
 
Date de réception: 06/11/2015 Date de publication: 01/12/2015 Référence: B.I.Q. 27 (15/16), page 6
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 01/12/2015 Référence: B.I.Q. 27 (15/16), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2015 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
01/12/2015 Interpellation principale Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 27 (15/16) 6
01/12/2015 Développement Véronique Jamoulle B.I.Q. 27 (15/16) 9
01/12/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 27 (15/16) 10
01/12/2015 Reportée Véronique Jamoulle B.I.Q. 27 (15/16) 15