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Interpellation jointe concernant la méconnaissance de la législation par les opérateurs privés pour l'enlèvement de leurs déchets.

de
Pierre Kompany
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°217)
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°77)

 
Date de réception: 30/10/2015 Date de publication: 15/12/2015 Référence: B.I.Q. 37 (15/16), page 6
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/12/2015 Référence: B.I.Q. 37 (15/16), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2015 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
15/12/2015 Interpellation principale Julien Uyttendaele B.I.Q. 37 (15/16) 6
15/12/2015 Développement Pierre Kompany B.I.Q. 37 (15/16) 8
15/12/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 37 (15/16) 11
15/12/2015 Réplique Pierre Kompany B.I.Q. 37 (15/16) 17