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Question écrite concernant la reprise des déchetteries communales par la Région.

de
Emmanuel De Bock
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°169)

Matière(s):
nihil, Nihil
 
Date de réception: 27/10/2015 Date de publication: 15/12/2015 Référence: B.Q.R. n° 13, page 27
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/01/2016 Référence: B.Q.R. n° 14, page 113
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/10/2015 Recevable p.m.
15/01/2016 Réponse Fadila Laanan B.Q.R. n° 14 113