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Question orale concernant les infractions à la législation linguistique sur les différents sites internet des institutions publiques bruxelloises.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°78)

 
Date de réception: 06/01/2016 Date de publication: 15/02/2016 Référence: B.I.Q. 60 (15/16), page 20
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/02/2016 Référence: B.I.Q. 60 (15/16), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/01/2016 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
01/02/2016 Reportée Charles Picqué B.I.Q. 55 (15/16) 10
15/02/2016 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 60 (15/16) 20
15/02/2016 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 60 (15/16) 21
15/02/2016 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 60 (15/16) 22