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Question écrite concernant le personnel au sein de Bruxelles Développement Urbain affecté à la délivrance de permis GSM.

de
Pierre Kompany
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°288)

 
Date de réception: 23/11/2015 Date de publication: 15/01/2016 Référence: B.Q.R. n° 14, page 11
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/05/2016 Référence: B.Q.R. n° 18, page 43
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/11/2015 Recevable p.m.
15/05/2016 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 18 43
15/05/2016 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question