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Interpellation concernant l'accord avec le secteur des taxis.

de
Emin Özkara
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°191)

Matière(s):
nihil, Nihil
 
Date de réception: 01/02/2016 Date de publication: 03/03/2016 Référence: B.I.Q. 72 (15/16), page 7
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 03/03/2016 Référence: B.I.Q. 72 (15/16), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/02/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/02/2016 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
25/02/2016 Reportée Bernard Clerfayt B.I.Q. 68 (15/16) 43
03/03/2016 Développement Emin Özkara B.I.Q. 72 (15/16) 7
03/03/2016 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 72 (15/16) 8
03/03/2016 Réplique Emin Özkara B.I.Q. 72 (15/16) 11