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Question orale concernant la modification des limites territoriales des communes.

de
Emmanuel De Bock
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°228)

Matière(s):
nihil, Nihil
 
Date de réception: 15/02/2016 Date de publication: 12/04/2016 Référence: B.I.Q. 83 (15/16), page 5
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 12/04/2016 Référence: B.I.Q. 83 (15/16), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/02/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/02/2016 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
08/03/2016 Reportée Ahmed El Khannouss B.I.Q. 76 (15/16) 39
12/04/2016 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 83 (15/16) 5
12/04/2016 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 83 (15/16) 6
12/04/2016 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 83 (15/16) 7