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Question orale concernant les droits de succession dus par les asbl dans la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Véronique Jamoulle
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°57)

Matière(s):
nihil, Nihil
 
Date de réception: 07/03/2016 Date de publication: 25/04/2016 Référence: B.I.Q. 92 (15/16), page 42
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 25/04/2016 Référence: B.I.Q. 92 (15/16), page 43
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/03/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/03/2016 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
25/04/2016 Question posée au nom de l'auteur Julien Uyttendaele B.I.Q. 92 (15/16) 43
25/04/2016 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 92 (15/16) 43