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Question orale concernant la nouvelle obligation d'audit énergétique pour les entreprises.

de
Pierre Kompany
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°221)

 
Date de réception: 25/03/2016 Date de publication: 03/05/2016 Référence: B.I.Q. 96 (15/16), page 33
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 03/05/2016 Référence: B.I.Q. 96 (15/16), page 34
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/04/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/04/2016 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
26/04/2016 Reportée Viviane Teitelbaum B.I.Q. 94 (15/16) 59
03/05/2016 Développement Pierre Kompany B.I.Q. 96 (15/16) 34
03/05/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 96 (15/16) 34
03/05/2016 Réplique Pierre Kompany B.I.Q. 96 (15/16) 36