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Question écrite concernant la transposition des Directives européennes 2014/24-25/UE relatives aux marchés publics et impactant directement nos pouvoirs locaux.

de
Marc-Jean Ghyssels
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°401)

Matière(s):
nihil, Nihil
 
Date de réception: 13/04/2016 Date de publication: 15/06/2016 Référence: B.Q.R. n° 19, page 81
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/06/2016 Référence: B.Q.R. n° 19, page 81
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/2016 Interpellation transformée en question écrite. Bureau élargi du Parlement
25/04/2016 Recevable p.m.
15/06/2016 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 19 81
 
Question