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Question orale concernant l'intégration des "logements plus petits" dans la politique de développement urbain de la Région bruxelloise.

de
Arnaud Verstraete
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°289)

 
Date de réception: 13/05/2016 Date de publication: 08/06/2016 Référence: B.I.Q. 117 (15/16), page 32
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 08/06/2016 Référence: B.I.Q. 117 (15/16), page 34
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/05/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/05/2016 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
08/06/2016 Développement Arnaud Verstraete B.I.Q. 117 (15/16) 32
08/06/2016 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 117 (15/16) 34
08/06/2016 Réplique Arnaud Verstraete B.I.Q. 117 (15/16) 37