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Question écrite concernant l'affectation des recettes du Fonds pour la prévention, le tri, le réemploi, le recyclage et la valorisation des déchets.

de
Pierre Kompany
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°286)

 
Date de réception: 17/03/2016 Date de publication: 15/05/2016 Référence: B.Q.R. n° 18, page 31
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/06/2016 Référence: B.Q.R. n° 19, page 186
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/03/2016 Recevable p.m.
15/06/2016 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 19 186
 
Question