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Question orale concernant le bien-être animal dans la lutte contre les pigeons urbains.

de
Dominique Dufourny
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°112)

 
Date de réception: 27/05/2016 Date de publication: 14/06/2016 Référence: B.I.Q. 122 (15/16), page 30
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 14/06/2016 Référence: B.I.Q. 122 (15/16), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/06/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
01/06/2016 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
14/06/2016 Développement Dominique Dufourny B.I.Q. 122 (15/16) 30
14/06/2016 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 122 (15/16) 32
14/06/2016 Réplique Dominique Dufourny B.I.Q. 122 (15/16) 33