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Question écrite concernant les résultats de l'étude sur les différentes modalités d'indemnisation des commerçants confrontés à des travaux.

de
Dominique Dufourny
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°690)

Matière(s):
nihil, Nihil
 
Date de réception: 03/05/2016 Date de publication: 15/07/2016 Référence: B.Q.R. n° 20, page 162
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/07/2016 Référence: B.Q.R. n° 20, page 162
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/06/2016 Question orale transformée en question écrite p.m.
09/06/2016 Recevable p.m.
15/07/2016 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 20 162