Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la réforme des zones de police bruxelloises.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°308)

 
Date de réception: 02/06/2016 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/06/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/06/2016 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
28/06/2016 Question orale jointe Annemie Maes B.I.Q. 134 (15/16) 21
28/06/2016 Question orale jointe Johan Van den Driessche B.I.Q. 134 (15/16) 22
28/06/2016 Retirée de l'ordre du jour. Ahmed El Khannouss B.I.Q. 134 (15/16) 21