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Question orale concernant le rapport d'Unia sur l'égalité de traitement sur le marché locatif privé bruxellois et les failles du titre X du Code du Logement.

de
Arnaud Verstraete
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°250)

Matière(s):
nihil, Nihil
 
Date de réception: 01/06/2016 Date de publication: 23/06/2016 Référence: B.I.Q. 130 (15/16), page 29
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 23/06/2016 Référence: B.I.Q. 130 (15/16), page 31
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/06/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/06/2016 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
23/06/2016 Développement Arnaud Verstraete B.I.Q. 130 (15/16) 30
23/06/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 130 (15/16) 31
23/06/2016 Réplique Arnaud Verstraete B.I.Q. 130 (15/16) 33