Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la création d'un régulateur pour l'eau.

de
Dominique Dufourny
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°332)

 
Date de réception: 09/06/2016 Date de publication: 15/09/2016 Référence: B.Q.R. n° 21, page 55
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/10/2016 Référence: B.Q.R. n° 22, page 203
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/06/2016 Recevable p.m.
15/10/2016 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 22 203
 
Question