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Question orale concernant l'accès à la propriété.

de
Nadia El Yousfi
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°261)

Matière(s):
nihil, Nihil
 
Date de réception: 08/09/2016 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/09/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/09/2016 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement