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Interpellation concernant la dépénalisation de certaines infractions de roulage et l'amélioration de leur traitement.

de
Ridouane Chahid
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°101)

Matière(s):
Sécurité routière
 
Date de réception: 08/09/2016 Date de publication: 17/10/2016 Référence: B.I.Q. 15 (16/17), page 7
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 17/10/2016 Référence: B.I.Q. 15 (16/17), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/09/2016 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
17/10/2016 Développement Ridouane Chahid B.I.Q. 15 (16/17) 7
17/10/2016 Intervention Paul Delva B.I.Q. 15 (16/17) 9
17/10/2016 Intervention Cieltje Van Achter B.I.Q. 15 (16/17) 10
17/10/2016 Intervention Bruno De Lille B.I.Q. 15 (16/17) 10
17/10/2016 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 15 (16/17) 11
17/10/2016 Réplique Ridouane Chahid B.I.Q. 15 (16/17) 15