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Question écrite concernant le nombre de logements adaptés pour les personnes à mobilité réduite en Région bruxelloise.

de
Emin Özkara
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°362)

Matière(s):
Logement, Handicap
 
Date de réception: 27/09/2016 Date de publication: 15/11/2016 Référence: B.Q.R. n° 23, page 127
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/11/2016 Référence: B.Q.R. n° 23, page 127
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/09/2016 Recevable p.m.
15/11/2016 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 23 127
15/11/2016 Annexe à la réponse p.m. Annexe