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Question écrite concernant les utilisateurs d'IRISnet.

de
Arnaud Verstraete
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°201)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 03/10/2016 Date de publication: 15/11/2016 Référence: B.Q.R. n° 23, page 181
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/11/2016 Référence: B.Q.R. n° 23, page 181
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/10/2016 Recevable p.m.
15/11/2016 Réponse Bianca Debaets B.Q.R. n° 23 181
15/11/2016 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question