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Interpellation jointe concernant les résultats de l'étude sur les différentes modalités d'indemnisation des commerçants confrontés à des travaux.

de
Dominique Dufourny
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°259)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 30/09/2016 Date de publication: 15/12/2016 Référence: B.I.Q. 36 (16/17), page 30
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/12/2016 Référence: B.I.Q. 36 (16/17), page 37
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/10/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/10/2016 Renvoi en commission 7 (Affaires économiques) Bureau élargi du Parlement
08/12/2016 Reportée Bernard Clerfayt B.I.Q. 30 (16/17) 49
15/12/2016 Interpellation principale Johan Van den Driessche B.I.Q. 36 (16/17) 31
15/12/2016 Développement Dominique Dufourny B.I.Q. 36 (16/17) 32
15/12/2016 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 36 (16/17) 37
15/12/2016 Réplique Dominique Dufourny B.I.Q. 36 (16/17) 40