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Question écrite concernant l'attribution d'études, d'enquêtes et de campagnes.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°565)

 
Date de réception: 11/10/2016 Date de publication: 15/12/2016 Référence: B.Q.R. n° 24, page 151
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/12/2016 Référence: B.Q.R. n° 24, page 151
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/10/2016 Recevable p.m.
15/12/2016 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 24 151
15/12/2016 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question